Politique de confidentialité

Introduction
La présente déclaration de politique de confidentialité s’applique à ce site web https://cnig.app et à l’application mobile CNIE Gabon
Conscient des enjeux liés à l’utilisation de TIC (Technologie de l’Information et de la Communication) que nous utilisons pour proposer notre application au public, nous portons une attention particulière à la protection de la vie privée.
C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons à travers ce site web et l’application que nous proposons.
Avertissement
Important :

L’application « CNIE Gabon » est un projet porté par Wilfried Arnaud BISSIEMOU, entrepreneur gabonais résident au Gabon.

Ce site web vous donne des informations relatives à l’application « CNIE Gabon ».

Collecte des données personnelles
Les données personnelles désignent des informations (données personnelles) qui peuvent vous identifier directement ou indirectement, vous ou d’autres personnes. Cela inclut généralement des informations telles que votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, établissement fréquenté. Les données personnelles peuvent également inclure d’autres informations telles que votre adresse IP
Lorsque vous utilisez notre site web et notre application mobile « CNIE Gabon », nous collectons et stockons des informations de types fichiers journaux dans note base données. Cela comprend :
  • La façon dont vous avez atteint et visité ce site web
  • Type et langue de votre navigateur
  • Date et heure de la requête
  • URL de votre provenance
  • Votre adresse IP
  • Des données relatives dévènements (plantages, activité du système, paramètres du matériel) liés à l’appareil que vous utilisez
Divulgation d’informations personnelles
Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à notre équipe technique afin de gérer ce site web et l’application « CNIE Gabon » et les services qui y sont associés
Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations européennes et américaines, mais aussi du Gabon depuis lequel ce site web et l’application sont officiellement disponible et exploités.
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à une tierce partie sans votre consentement et conformément à la loi en vigueur. Nous vous encourageons à consulter nos termes de « conditions d’utilisations » définies plus bas sur l’utilisation de l’application.
Services et outils tiers
L’application utilise des services et outils tiers fournis par Google, tels que :
  • Google Play Services
  • Firebase
  • Crashlytics
Droit d’opposition et de retrait
Conformément aux dispositions de la loi n°001/2011 relative à relative à la protection des données personnelles libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité et en vous adressant au service de la Direction Générale de la Documentation et l’Immigration (DGDI) du Gabon.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de l’application « CNIE Gabon » de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Ce droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de l’application de demander à ce que leurs renseignements personnels soient supprimées
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour ce site web et l’application nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité permettant d’assurer la confidentialité de vos données
Avertissement
Avertissement :

Aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale. Une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet et/ou une application mobile. Nous insistons ce point qui est un fait que vous devez savoir et comprendre avant tout

Conditions générales d’utilisation

Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web et de l’application « CNIE Gabon ».
Toute inscription ou utilisation de l’application « CNIE Gabon » implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Lors de l'inscription sur l’application « CNIE Gabon » via le Formulaire d’inscription et de création de compte, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte »
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l'accès au service proposés par l’application « CNIE Gabon »
Le concepteur de l’application « CNIE Gabon » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

La création de l’application « CNIE Gabon » est assurée par un programmeur freelance expérimenté, recruté par le fournisseur de l’application « CNIE Gabon ».
Le fournisseur de ce site web et l’application « CNIE Gabon » est Wilfried Arnaud BISSIEMOU, entrepreneur gabonais résident au Gabon.

ARTICLE 2 : ACCÈS A L’APPLICATION

L’application « CNIE Gabon » permet à l’utilisateur un accès gratuit au service proposé par l’application et mentionné sur le site web de l’application « CNIE Gabon »
L’application « CNIE Gabon » est accessible gratuitement sur une boutique d’applications tel que ;
  • Google Play Store
  • Huawei AppGallery
  • Apple App Store
L’accès à l’application « CNIE Gabon » est assuré en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et la boutique d’applications où l’application « CNIE Gabon » est hébergé et téléchargeable.
Tous les frais d’accès internet de l’utilisateur pour accéder à l’application « CNIE Gabon » sont à sa charge
L’utilisateur non membre et n’ayant pas créé un compte d’utilisateur dans l’application « CNI Gabon » n'a pas accès au service proposé et réservé. Pour devenir membre, il doit s’inscrire et créer en remplissant le formulaire électronique mise en place dans l’application « CNIE Gabon ».
En acceptant de s’inscrire dans l’application « CNIE Gabon » pour accéder au service proposé et réservé, l’utilisateur s’engage à fournir des renseignements personnels correctes qui lui seront demandées et qui sont requises. Ces renseignements personnels doivent être exactes concernant son état civil et ses coordonnées.
Pour accéder au service proposé et réservé par l’application « CNIE Gabon », l’utilisateur fourni une clé de licence et son numéro d'identification personnel (NIP) officiel du Gabon.
Tout Utilisateur de l’application « CNIE Gabon » pourra également solliciter sa désinscription en contactant le service support de l’application « CNIE Gabon » via une option accessible depuis son espace personnel. Cette désinscription sera effective dans un délai raisonnable
Avertissement
Avertissement :

Tout événement involontaire dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement ou toute interruption de l’application « CNIE Gabon » n'engage pas la responsabilité directe du fournisseur de l’application mentionné dans l’ARTICLE 1 de la présente déclaration des CGU.

Le fournisseur de l’application « CNIE Gabon » se réserve le droit d’effectuer unilatéralement et sans préavis toute modification ou mise à jour de l’application à des fins d’amélioration de l’expérience d’utilisation.
Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur au fournisseur de l’application de toute interruption ou modification ou suspension du service proposé, même sans préavis.
L’utilisateur a la possibilité d’envoyer un message écrit en français au fournisseur de l’application « CNIE Gabon » par WhatsApp ou par email via les coordonnées de contact communiqués dans l’ARTICLE 1 des présents CGU

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

L’application « CNIE Gabon » assure à l’utilisateur une collecte et un traitement de renseignements personnelles dans le respect strict de la vie privée conformément aux dispositions de la loi n°001/2011 relative à relative à la protection des données personnelles et libertés.
En vertu des dispositions de la loi n°001/2011 relative à relative à la protection des données personnelles et libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le marque, logo, signe ainsi que tous les contenus du site web de l’application « CNIE Gabon » (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur
Le nom « CNIE Gabon » de l’application est une marque déposée par le fournisseur de ladite application
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite
L’utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du fournisseur de l’application « CNI Gabon » pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l’application « CNIE Gabon » dans un cadre strictement privé.
Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite
Toute représentation totale ou partielle, publication, copie des différents contenus du site web de l’application « CNIE Gabon » par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du fournisseur de l’application « CNIE Gabon » constituerait une contrefaçon suivant du Code de la propriété intellectuelle
Il est rappelé conformément Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site web de l’application « CNIE Gabon » sont réputées fiables mais cela ne garantit pas que ces informations soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sur le site web de l’application « CNIE Gabon » sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour qui pourront être faites sur le site web de l’application « CNIE Gabon », le fournisseur de l’application « CNIE Gabon » ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le fournisseur de l’application « CNIE Gabon » ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site web.
Avertissement
Avertissement :

L’utilisateur s'assure de garder sa clé de licence et son NIP secret. Toute divulgation de clé de licence et de NIP, quelle que soit sa forme, est interdite. L’utilisateur assume la responsabilité lié à l'utilisation de sa clé de licence et son NIP.

Le fournisseur de l’application « CNIE Gabon » décline toute responsabilité pour toute divulgation non autorisée de clé de licence et du NIP des utilisateurs de l’application. Et il ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute visitant ce site web réputé fiable.
La responsabilité du fournisseur de l’application « CNIE Gabon » ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un utilisateur ou d’un tiers.

ARTICLE 6 : COOKIES ET CACHE

L’utilisateur est informé ou non que lors de ses visites sur ce site et de l’utilisation de l’application « CNIE Gabon’ », un « cookie » et/ou « cache » peut s’installer automatiquement sur son appareil (ordinateur ou téléphone) via son navigateur internet.
Les « cookies » et/ou « cache » sont de petits fichiers stockés temporairement sur l’espace de stockage de l’appareil (ordinateur ou téléphone) de l’utilisateur et qui sont nécessaires pour offrir une bonne expérience de navigation sur ce site web.
Les « cookies » et/ou « cache » ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
Certains « cookies » et/ou « cache » expirent à la fin de la visite de l’utilisateur sur le site web. D’autres cookies restent notamment lors de l’utilisation de l’application.
L’information contenue dans les « cookies » et/ou « cache » est utilisée pour améliorer l’expérience d’utilisation et la navigation sur ce site web et l’application « CNIE Gabon ». En naviguant sur le site web et en utilisant l’application, l’utilisateur les accepte.
L’utilisateur peut être inviter à donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur internet.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties (utilisateur et fournisseur de l’application), les tribunaux seront seuls compétents pour en savoir plus et trancher.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez joindre le fournisseur de l’application et de ce web aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.